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Conditions Générales d’Utilisation - Hal’Butche1 - PréambuleHal’Butche est une marque appartenant à la société Les Comptoirs Halal. Cette marque comprend l’ensemble des prestations, services et produits du site www.halbutche.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.halbutche.fr et leur utilisation par l'Utilisateur. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Hal’Butche se réserve le droit de modifier ou compléter unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Propriétaire : M. Jalil KISSOU - Les Comptoirs Halal – SIREN : 517 486 387 – 80 Boulevard Antonio Vivaldi, 42000 SAINT ETIENNE Créateur : M. Jalil KISSOU - contact@halbutche.fr Responsable publication : M. Jalil KISSOU - contact@halbutche.fr Webmaster : M. Jalil KISSOU - contact@halbutche.fr Hébergeur : Oxatis - SIRET : 438 824 708 - 71 bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Afin d’accéder aux services de commande en ligne, l’Utilisateur doit s’identifier dans son espace client. Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Les Comptoirs Halal ou de Hal’Butche. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@halbutche.fr. Les marques, logos, signes, photographies, visuels, textes et tout autre contenu du site appartiennent à Les Comptoirs Halal / Hal’Butche et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur possède le droit d’utiliser des contenus du site dans un cadre strictement privé. Il doit avant tout solliciter Hal’Butche pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, et ce via l’adresse de contact contact@halbutche.fr. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, y compris dans les informations de son espace client. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et la communication relatives aux services du site. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En tout état de cause, Les Comptoirs Halal / Hal’Butche ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.halbutche.fr. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.halbutche.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
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