CGV BOUCHERIE HALAL EN LIGNE

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.halbutche.fr. Elles s’entendent à compter du 1er Janvier 2019 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
Les Comptoirs Halal dont le siège social est situé au 80 BD ANTONIO VIVALDI 42000 SAINT-ETIENNE 

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit sur le site est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

En cas de l'abscence ou de doute des indiquation de composition ainsi que la liste des allergènes de nos produits nous vous conseillons de nous faire parvenir la référence du produit afin de vous transmettre la composition, la socité Les Comptoirs halal ce désangage de toutes réponsabilités des allergies.

 De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous.

Dans le cas d'un article commande et non disponible, nous procederons à un substitue de meme famille dans la limite des consigne du client indiques dans la séction "instruction"

En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

 Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

 Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

- saisir son adresse e-mail et son mot de passe s'il a déjà passé une commande auparavant ;

- à défaut il devra créer un compte client personnel en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.

- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison.

- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

 Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société LES COMPTOIRS HALAL via son site marchand Halbutch.fr pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client

 Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Le montant minimum de commande est de 50,00 euros.

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé réception commande.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les comptes particuliers et hors taxe pour les comptes professionnels hors participation aux frais de transports et de livraison.

 Il est expressément précisé qu'il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’accusé réception commande.

Le prix est payable comptant à l’aide des moyens suivants :
- Par CB: Visa, MasterCard, American Express. Les paiements sont sécurisés par notre organisme bancaire. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit sur son compte.
- Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France hexagonale ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Aucun délai de paiement n’est accordées et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Après validation de la commande, celle-ci est expédiée depuis notre boucherie dans un délai de 24 à 48 heures, uniquement les jours ouvrés. Nos produits sont emballés sous vide, ce qui permet de pallier d’éventuels retards de notre prestataire de livraison. Tout retard de livraison ne donnera droit à aucune demande de remboursement tant que la Date Limite de Consommation (DLC) du produit n’est pas dépassée. En revanche, nous nous engageons à rembourser tout produit dont la DLC est dépassée en raison de retards de livraison.

Si le client a choisi l’option Livraison, celui-ci s’engage à être disponible à la date spécifiée lors de sa commande et confirmée sur la page de choix de livraison.

En cas d’absence du client ou si la marchandise n’a pas pu être livrée (adresse erronée ou coordonnées manquantes permettant la livraison), le client sera contacté par téléphone ou par email (renseigné sur le compte client) pour planifier une nouvelle livraison dans les 24 heures suivant l’horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison incomberont au client. En cas d’impossibilité à joindre le client par téléphone ou par email pour planifier la nouvelle livraison, aucune demande de remboursement ou de re-livraison ne pourra être effectuée.

Les livraisons s’effectuent dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les marchandises sont expédiées par le transporteur Chronopost Fresh, selon ses tarifs, et voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques vers le client s'opère dès le chargement des marchandises par le transporteur (ou dès le retrait des marchandises en boutique dans le cas d’une commande drive). Le client devra prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie pouvant survenir en cours de livraison.

Lors de la livraison, le client se doit de vérifier le bon état de la commande : nombre de produits, correspondance des produits avec le bon de commande, bon état des produits, etc.

Toute anomalie ou détérioration sur le colis doit impérativement faire l'objet d’une mention sur le bon de livraison numérique ou papier, ainsi que d’une photo. En cas de produit manquant ou abîmé, le client doit adresser ses réclamations dans un délai de 24 heures par voie électronique au service client HALBUTCHE, en rappelant la référence et la date de la commande. Le client peut, si besoin, accompagner sa réclamation de photos des produits livrés.

À la réception de votre commande, merci de vérifier que l’intégralité des produits sont présents dans votre colis et de nous contacter en cas de manquement.

En cas de force majeure ou d’événement entraînant l’impossibilité d’effectuer la livraison, celle-ci devra être planifiée à une date ultérieure par rapport à la date spécifiée sur le bon de commande. Ce retard de livraison dû à un cas de force majeure ou une difficulté d’acheminement indépendante de la volonté du transporteur ne peut donner lieu à un dédommagement automatique.

Si le client n’a pas été livré en raison d’une faute avérée du transporteur, le client pourra refuser la marchandise si celle-ci est acheminée plus de deux jours après l’expédition. Après en avoir été notifié, la société Hal’Butche procédera à une enquête afin de statuer sur le remboursement ou la relivraison partielle ou totale de la commande en question.

Si toutefois vous constatez que l'emballage est rompu sur une barquette, nous vous invitons à consommer le produit rapidement ou à le congeler.

Nous vous précisons que, bien que l’emballage puisse être altéré, la chaîne du froid étant respectée, le produit reste consommable.

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

 Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Les Comptoirs Halal, 80 BD ANTONIO VIVALDI 42000 ST ETIENNE

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

Le caractère des produits frais alimentaire ne donne droit à aucun délais de rétractation après l'envoi des produits frais

Lors de la livraison, le client se doit de vérifier le bon état de la commande : nombre de produits, correspondance des produits avec le bon de commande

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations dans les 24 h par voie électronique au service client HALBUTCHE  en rappelant la référence et la date de la commande.

De plus, nous vous informons qu'il est impératif de nous envoyer des photos des barquettes endommagées pour éventuellement effectuer toutes réclamations chez notre partenaire Chronopost.

Dans le cas d'une réclamation pour mécontement, aucun remboursement ne pourra etre effectuer en numéraire, notre service client procédera à l'examen du bien fondé de la réclamation et au vue des éléments pourra effectuer un remboursement sous forme d'avoir éléctronique" Code Promo"

-Retour des produits alimentaires

Les produits à longue DLC comme la charcuterie peuvent donner lieu à un retour pour un échange si besoin.

Les frais de retour ne sont pas prise en charge par Halbutche.

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

 En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal de Saint-Etienne sera seul compétent, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 8 août 2004. Pour bénéficier de ce droit il suffit de nous contacter via le site internet ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.